1. Champs d’application

• Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées par vous dès lors que vous passez commande auprès de notre société.
• Toutes autres conditions d’achat sont exclues.

2. Prix

• Seuls les devis écrits émanant de notre société seront valables, pendant la durée indiquée, qui ne pourra, à défaut de stipulation contraire, excéder 30 jours.
• Nos offres et nos listes de prix correspondent aux tarifs en vigueur au jour de l’envoi du devis.
• Les prix s’entendent hors frais d’expédition, hors frais d’assurance, hors frais d’installation et hors taxes.

3. Conditions de paiement

• Sauf stipulation particulière, les factures sont réglables à réception de facture. Le matériel reste notre propriété tant qu’ils n’a pas été intégralement réglé.
• Toutefois, les risques de perte et de dommages subis ou causés par les produits sont transférés au client au moment de la livraison.
• Les acomptes versés par le client à valoir sur le prix de la commande ne constituent pas des arrhes dont l’abandon autoriserait la partie à résilier la vente.
• Nos conditions de vente ne prévoient pas d’escompte pour paiement anticipé.

4. Pénalités de retard

• Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’allocation à notre société, d’intérêts supérieur à 3.0 fois le taux d’intérêt légal pour les sommes dues à compter de la date de livraison. Nous avons décidé d’appliquer le taux d’intérêt annuel de 24 %.

5. Délais de livraison

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas de rigueur.
• Les retards ne pourront en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni constituer un motif de pénalités ou dommages et intérêts.
• Les matériels commandés voyagent aux risques et périls du destinataire, qui, à défaut de réclamations dans les 48 heures suivant la livraison, sera réputé les avoir reçus en parfait état.

6. Choix et utilisation des produits

• Le client est seul responsable du choix du produit figurant sur sa commande et de l’utilisation de ce dernier.

7. Garantie

• En notre qualité de distributeur, ne fournissons aucune garantie contractuelle sur les produits que nous vendons.
• La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant n’engage que lui, étant précisé que pour faire jouer cette éventuelle garantie, le client devra fournir au fabricant les documents exigés par ce dernier, tel qu’un récépissé de vente.
• En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée pour des conséquences découlant de l’utilisation des produits que nous vendons, quelques soient les dommages qui pourront être causés à l’utilisateur ou à des tiers.
• Le client s’engage à respecter les conditions d’utilisation des matériels par les fabricants.

8. Exportation

• Le client s’engage à acquérir nos produits pour ses besoins propres et non pour les revendre.
• Pour le cas où le client acquiert un produit dans le but de l’exporter, ce dernier s’engage à respecter les lois applicables en matière d’exportation et d’importation, notamment celles des Etats-Unis d’Amérique et de l’Union Européenne.
• En tout état de cause, le client a l’obligation d’obtenir l’autorisation préalable et écrite de notre société du fabricant avant toute exportation.

9. Compétence

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera soumis à la loi française et à la compétence des tribunaux du siège de notre société.